Conditions Générales
Mis à jour: 2023-01-02
Le présent site de commerce électronique est accessible via Internet à l’adresse www.barebells.fr (ci-après le « Site Web »). Il est accessible à tout utilisateur du Site Web (ci-après le « Client »).
Le Site Web est édité par Barebells Functional Foods France SAS, société par actions simplifiée française, au capital de 10,00 EUROS, dont le siège social est sis 5, rue des Suisses 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 725 540 RCS Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 29 850725540. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@barebells.fr
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui stipulent vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à la vente de produits de Barebells Functional food France SAS sur le Site Web.
1. APPLICABILITÉ ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes Conditions générales (les « Conditions») s’appliquent à tous les accords conclus entre vous (le « Client », « vous ») et nous, Barebells Functional Foods France SAS, (la « Société », « nous », « notre ») concernant l’achat et la vente de produits par le biais du Site Web (ci-après les « Produits »).
1.2 Aux fins des présentes, il est convenu que le Client et la Société seront désignés collectivement les « Parties» et individuellement la « Partie ».
1.3 Nos Produits étant destinés uniquement aux clients résidant en France, qui sont âgés d’au moins 18 ans et ont la capacité juridique, vous pouvez passer commande uniquement si vous respectez ces critères.
1.4 Les Produits vendus sur le Site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Sans préjudice de tout autre droit, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour lesquels nous pensons que les Produits, y compris en raison de leur quantité, sont commandés en violation de la présente clause.
1.5 Vous devez être un consommateur, car les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs. Le terme consommateur utilisé ici s’entend au sens de l’« article liminaire » du Code de la consommation français.
1.6 Lorsque vous passez commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET PAYER », vous acceptez les présentes Conditions. Les autres conditions ou conditions contradictoires ne s’appliqueront pas, sauf convention contraire expresse écrite.
1.7 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site Web. Le Client déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande en ligne. La version des Conditions qui s’applique à votre commande sera la version en vigueur sur le Site Web lorsque vous passerez votre commande. Nous ne modifierons pas les conditions qui s’appliquent à votre commande une fois celle-ci passée.
1.8 Une copie des présentes Conditions sera envoyée avec la confirmation de la commande.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux présentés sur le Site Web, à la date de la consultation du Site Web par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule.
2.2 La présentation des Produits sur le Site Web ne constitue pas une offre contraignante, mais uniquement une offre de passation de commandes.
2.3 En outre, le Client est tenu de lire la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
2.4 Si le Client souhaite commander des Produits, il choisira les différents Produits qui l’intéressent, et montrera cet intérêt en cliquant sur « AJOUTER À MON PANIER ». Cette opération ajoute le produit à « MON PANIER ». Un récapitulatif de la commande apparaîtra à l’écran.
2.5 Après avoir vérifié le statut de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été fournies par le Client, le Client cliquera sur le bouton « Payer » pour payer la commande.
2.6 À ce stade, le Client sera dirigé vers une page faisant apparaître l’adresse de facturation et l’adresse de livraison qui peuvent être modifiées si nécessaire. Le Client aura la possibilité d’envoyer un message de son choix pour la livraison.
2.7 Si le Client accepte les Conditions, il cliquera sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ». Ce faisant, vous soumettez une offre ferme (appelée proposition) d’achat des Produits figurant dans le récapitulatif de la commande.
2.8 Après réception de votre commande, la Société vous enverra une confirmation par e-mail avec votre numéro de commande et les détails des Produits que vous avez commandés. Cette confirmation de commande automatique confirme uniquement que la commande a été reçue par la Société et ne constitue pas une approbation de votre commande (appelée acceptation).
2.9 Le contrat est conclu seulement une fois que la Société accepte votre commande par un e-mail distinct ou, s’il intervient avant, par l’envoi des Produits. Nous accepterons ou refuserons votre offre dans un délai d’une (1) semaine après que vous avez passé votre commande.
2.10 Nous nous efforçons de décrire tous les Produits le plus fidèlement possible. Cependant, des variations mineures peuvent se produire. Toutes les images des Produits doivent être considérées comme des exemples. Les images des Produits peuvent varier en fonction des paramètres de couleur de votre ordinateur ou de votre appareil numérique.
2.11 La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site Web, y compris, notamment, en raison d’une description, de spécifications ou de prix de Produits inexacts ou incomplets, et d’une disponibilité limitée d’un Produit.
2.12 Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez contacter le service client de la Société à l’adresse hello@barebells.fr pour obtenir de l’aide. Cependant, la Société ne peut pas garantir que votre commande pourra être modifiée. Vous trouverez des informations complémentaires sur les retours et remboursements, etc. aux articles 6 et 7.
3. UTILISATION DE NOS PRODUITS
Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage privé. Lisez toujours l’étiquette sur tous les Produits que vous avez commandés sur le Site Web avant de les utiliser ou de les consommer. Consultez votre médecin avant d’utiliser tout produit si vous avez des allergies ou autres.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Tous les prix affichés sur le Site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur à la date de la commande, tel qu’indiqué au moment du paiement et dans votre e-mail de confirmation de commande.
4.2 Les prix affichés sur le Site Web incluent la TVA applicable, mais n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront ajoutés au moment du paiement.
4.3 Le moment du paiement varie en fonction du mode de paiement que vous choisissez au cours du processus de paiement.
4.4 Votre paiement est traité par Klarna avec un chiffrement sécurisé et selon des normes bancaires strictes. Nous acceptons les modes de paiement fournis par Klarna en France de temps à autre, sous réserve des conditions générales de Klarna disponibles ici https://www.klarna.com/international/terms-and-conditions/
4.5 Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de paiement pour l’achat de Produits, et (iii) tous les frais engagés par vous seront payés par votre établissement de paiement.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1 La Société organisera la livraison des Produits soit à un point de livraison, soit à votre domicile (en fonction du mode d’expédition proposé et de celui que vous choisissez). Actuellement, la Société propose la livraison uniquement en France.
5.2 Nous nous efforçons de livrer dans les trois (3) à cinq (5) jours ouvrables suivant la confirmation d’une commande, sauf convention contraire. Toutes les dates indiquées pour la livraison des Produits commandés sont uniquement approximatives. Si, contre toute attente, le délai de livraison dépasse trente (30) jours, vous pourrez annuler votre commande. Dans ce cas, vous serez remboursé du prix d’achat plus les frais d’expédition et de traitement éventuels (si vous avez payé avant la livraison).
5.3 Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué au cours du processus de paiement. Tous les frais d’expédition et de traitement indiqués au cours du processus de paiement vous seront facturés.
5.4 Il vous appartient de nous fournir une adresse de livraison exacte et accessible au cours du processus de paiement de la commande. Si l’adresse fournie est inexacte, vous devrez nous rembourser les frais liés à l’échec de la livraison. Si vous souhaitez un nouvel envoi de Produits, les frais de la nouvelle expédition seront facturés à nouveau et seront les mêmes que les frais d’expédition initiaux.
5.5 Nous nous réservons le droit de facturer les frais de traitement des colis non récupérés (retour, frais de transport, etc.). Par conséquent, si un colis n’est pas récupéré, nous facturons des frais de 20 EUR maximum en fonction du poids du colis. Par conséquent, si vous annulez un achat et souhaitez retourner les Produits, vous devez d’abord récupérer le colis, puis le retourner comme décrit dans les présentes Conditions.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :
| Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation Les clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer leur droit de rétractation s’ils ne sont pas satisfaits du ou des Produits commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Les clients doivent retourner, à leurs frais, le ou les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage et leur contenant d’origine, accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation rempli, à l’adresse suivante : Barebells Functional Foods France SAS Formulaire de rétractation : *** À l’attention de Barebells Functional Foods France SAS, 5, rue des Suisses 75014 Paris E-mail : hello@barebells.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : [……………..] Commandé le [……………..] reçu le [………………] Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : *** La Société fournira au Client un accusé de réception de la rétractation à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. Si les conditions ci-dessus sont remplies, la Société remboursera au Client, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux Produits acquis par le Client et les frais de livraison standard. La Société effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale (sauf si le Client a accepté expressément un autre mode de paiement). Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits qui ont été ouverts, endommagés ou dont l’emballage d’origine a été descellé, ne seront pas remboursés, repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. En conséquence, le Client est informé qu’il ne sera pas autorisé à faire valoir ses droits de rétractation légale sur lesdits Produits. |
7. GARANTIE, RETOURS, RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
7.1 Étant donné que nous vendons des produits alimentaires, la santé et la sécurité de nos clients sont très importantes pour nous. Pour des raisons de santé, de sécurité et d’hygiène, nous vendons nos produits scellés.
7.2 Par conséquent, nous acceptons uniquement les retours effectués conformément à ce qui précède, si le Produit est en état de revente lorsque nous le recevons. Cela signifie que l’emballage du Produit et l’emballage en plastique/cellophane couvrant ce type d’emballage doivent être intacts et ne doivent pas avoir été déchirés ou endommagés.
7.3 Le Client doit consommer le Produit avant la date de péremption indiquée sur nos Produits. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne peut être faite en ce qui concerne le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.
7.4 Sous réserve de la date de péremption indiquée sur nos Produits, tous les Produits proposés à la vente sur notre Site Web bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et sous réserve des conditions de ces dispositions) et de la garantie légale contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil français et sous réserve des conditions de ces dispositions), qui permettent au Client de retourner gratuitement les Produits défectueux ou non conformes, à condition qu’ils aient été utilisés normalement.
7.5 En cas d’action intentée en vertu de la garantie légale de conformité, le Client :
- dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
- peut choisir entre (i) la réparation ou (ii) le remplacement du Produit, à condition que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement excessif par rapport à l’autre option, en tenant compte de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
- est dispensé de fournir la preuve de l’existence de la non-conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit selon les conditions susmentionnées.
Les frais de retour seront à la charge du Client et ne seront remboursés que si la Société est responsable en vertu de ladite garantie.
Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont les suivantes :
« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. »
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. »
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. »
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. »
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. »
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. »
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. »
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. »
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. »
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. »
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. »
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). »
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
7.6 Vous devez obtenir un reçu pour votre envoi lorsque vous nous retournez les Produits. Une preuve d’affranchissement ne coûte rien, mais sans elle, nous pourrions être dans l’incapacité de vous rembourser ou de vous indemniser si votre article est perdu pendant le transport.
8. FORCE MAJEURE
La Société sera exonérée de responsabilité et d’autres sanctions causées par des obstacles indépendants de sa volonté, que la Société n’aurait pas pu raisonnablement prévoir au moment de l’achat et dont la Société n’aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter les conséquences. La force majeure sera plus généralement telle qu’identifiée à l’article 1218 du Code civil.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques commerciales, sur le Site Web restent la propriété de la Société, de ses sociétés affiliées ou concédants de licence.
Toute utilisation du Site Web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou en partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
10. APPLICATION ET INVALIDITÉ
Le fait que la Société ne fasse pas appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette clause.
Si une quelconque clause des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, cette clause serait réputée dissociable et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Dans ce cas, les Parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valable qui se rapproche le plus possible de l’intention financière souhaitée.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque le Client navigue sur le Site Web, crée un compte et/ou passe une commande, ses données à caractère personnel peuvent être traitées et, à cette occasion, la Société agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel ainsi fournies par le Client.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel du Client et sur les droits dont dispose le Client, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.
12. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Toutes les affaires découlant de votre utilisation de ce site Web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le Site Web) sont régies par le droit français.
Tous les contrats sont conclus en français. Les traductions de ces conditions dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de contradictions entre le texte français et les traductions, le texte français prévaudra.
13. CONTACTS
Tous les commentaires, demandes de service client et autres communications liés aux présentes Conditions doivent être envoyés à : hello@barebells.fr
14. MÉDIATION
Médiation des litiges de la consommation : Si le Client a déposé une plainte auprès du service client et n’est pas satisfait de la réponse apportée, le Client peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, saisir :
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Après notification écrite préalable par le Client à la Société, tout litige de consommation qui n’a pas été résolu peut être soumis au médiateur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre les consommateurs et les professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
